Période d'essai : mode d'emploi 2024

La période d’essai est un test grandeur nature entre salarié et employeur. Elle permet au salarié de savoir si le poste et les missions proposées lui conviennent, et à l’employeur de vérifier que le salarié est apte à occuper cet emploi. À défaut, l’employeur ou le salarié pourra rompre la période d’essai en utilisant un modèle de lettre de rupture de la période d’essai.

Comment fonctionne la période d’essai ? Quelle est sa durée ? Peut-on rompre une période d’essai ? On vous explique tout.

Qu’est-ce qu’une période d’essai ?

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié pour un travail donné, et au salarié de vérifier que ses missions lui conviennent.

La période d’essai n’est pas obligatoire, mais elle est souvent mise en place avant une embauche définitive. Elle s’applique aux salariés dès lors qu’elle est prévue dans leur contrat de travail ou leur lettre d’engagement. Si tel n’est pas le cas, elle ne pourra être imposée à un salarié.

À l’issue de celle-ci, le salarié est définitivement embauché au sein de l’entreprise.

Comment mettre en place une période d’essai ?

La période d’essai doit respecter les dispositions législatives ainsi que les dispositions conventionnelles en vigueur dans l’entreprise. À défaut, elle ne sera pas valable.

Pour être mise en place, la période d’essai doit être prévue explicitement dans le contrat de travail ou dans la lettre d’engagement. En effet, celle-ci ne peut se présumer, elle doit être expressément prévue. Pour ce faire, il est nécessaire d’insérer une clause dans le contrat de travail prévoyant explicitement la réalisation d’une période d’essai. Cette clause doit mentionner ses conditions, sa durée et la possibilité de son renouvellement le cas échéant.

Combien de temps dure une période d’essai ?

La durée de la période d’essai en CDI

La durée de la période d’essai initiale en CDI est réglementée par le droit du travail. Elle est de :

2 mois pour les ouvriers et les employés ;
3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
4 mois pour la période d’essai des cadres.

Le calcul de la période d’essai s’effectue en jours calendaires, autrement dit en prenant en compte tous les jours de la semaine.

La durée de la période d’essai en intérim

La durée de la période d’essai varie en fonction de la durée du contrat de mission :

pour les contrats de moins d’1 mois : 2 jours maximum ;
pour les contrats d’1 à 2 mois : 3 jours maximum ;
pour les contrats de plus de 2 mois : 5 jours maximum.

La durée de la période d’essai : cas particuliers

La période d’essai en stage : dans le cadre d’un stage, aucune période d’essai n’est à réaliser.
La période d’essai en contrat d’apprentissage : elle est appelée période probatoire et s’étend sur les 45 premiers jours de travail.
La période d’essai en alternance et en contrat de professionnalisation : la durée de la période d’essai est identique aux dispositions du Code du travail pour les CDI ou les CDD.
La période d’essai en portage salarial : les règles relatives à la période d’essai en CDI ou en CDD s’appliquent au portage salarial.
La période d’essai pour un emploi à temps partiel : la durée de la période d’essai d’un salarié à temps partiel est identique à celle d’un salarié à temps complet.

Le renouvellement de la période d’essai est-il possible ?

La durée du renouvellement de la période d’essai

La période d’essai peut être renouvelée 1 fois. Elle ne peut pas dépasser en tout :

4 mois pour les ouvriers et employés ;
6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
8 mois pour les cadres.

Les conditions du renouvellement de la période d’essai

Le renouvellement de la période d’essai en CDI est possible dès lors qu’il est prévu par des dispositions conventionnelles. Il doit être clairement indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement.

Le salarié doit donner son accord écrit à la prolongation de la période d’essai pendant la période d’essai initiale. En général, on renouvelle la période d’essai lorsqu’on estime que celle-ci a été trop courte pour prendre une décision sur l’embauche.

La réduction de la période d’essai

La période d’essai peut être réduite dans certains cas :

en cas de poursuite du contrat de travail en CDI après un CDD ;
en cas d’embauche après un contrat d’intérim ;
en cas d’embauche dans les 3 mois suivant un stage.

Dans toutes ces situations, l’entreprise a déjà pu « tester » le salarié.

La rupture de la période d’essai est-elle possible ?

Qui peut rompre la période d’essai ?

La fin de la période d’essai à l’initiative de l’employeur

La rupture de la période d’essai par l’employeur est libre : il n’a pas à se justifier. L’employeur ne peut cependant pas fonder la rupture de la période d’essai sur un motif discriminatoire.

Si la rupture est liée à un motif disciplinaire, il doit respecter la procédure disciplinaire.

Pour mettre fin à la période d’essai d’un salarié protégé, par exemple un salarié ayant un mandat syndical, l’employeur doit obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail.

Dans le cadre d’une rupture de période d’essai, l’employeur ne doit aucune indemnité au salarié.

La fin de la période d’essai à l’initiative du salarié

La rupture de la période d’essai par le salarié est également libre. Ce dernier n’a pas à donner les raisons de son choix.

Quelle est la durée du délai de prévenance à respecter ?

Le délai de prévenance de l’employeur

L’employeur qui décide de mettre fin à la période d’essai du salarié doit respecter le délai de prévenance de la période d’essai. Celui-ci est de :

24 heures si le salarié est présent depuis moins de 8 jours ;
48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
2 semaines après 1 mois de présence ;
1 mois après 3 mois de présence.

Le délai de prévenance du salarié

Le salarié doit prévenir l’employeur de son intention de mettre fin à la période d’essai dans un délai de 48 heures. Le préavis de rupture de la période d’essai est de 24 heures si le salarié est présent dans l’entreprise depuis moins de 8 jours.

Comment mettre fin à la période d’essai ?

Pour mettre fin à la période d’essai, il suffit d’envoyer un courrier à l’intéressé en respectant le préavis de la période d’essai. Pour plus de sécurité, expédiez une lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans quels cas la rupture d’une période d’essai peut être considérée comme abusive ?

La rupture d’une période d’essai peut quelques fois être considérée comme abusive lorsqu’une des parties au contrat abuse de son droit de résiliation. Dans ce cas, la partie concernée peut alors en principe être condamnée au versement de dommages et intérêts à l’autre partie au contrat.

Il est possible de citer quelques situations ayant mené à la qualification de rupture abusive de la période d'essai :

l'employeur rompt la période d’essai au bout de seulement quelques jours sans pouvoir apprécier justement les compétences du salarié ;
le motif de rupture de la période d’essai est considéré comme non professionnel (économique ou discriminatoire par exemple) ;
l'employeur commet une faute pouvant porter préjudice au salarié lors de la rupture.

La fin de la période d’essai : et après ?

Si la période d’essai est une réussite, l’employeur embauche définitivement le salarié. Concrètement, cela ne change rien pour la relation de travail. Le contrat de travail signé entre les parties devient définitif.

En général, l’employeur notifie au salarié son embauche définitive par un courrier à l’expiration de la période d’essai.

FAQ

La réalisation d’une période d’essai est-elle obligatoire ?

La période d’essai n’est pas une obligation. L’employeur peut embaucher un salarié sans période d’essai. En pratique, elle est cependant souvent mise en œuvre. Si le contrat de travail ou la lettre d’engagement prévoit une période d’essai, elle doit obligatoirement être effectuée.

Quelle est la rémunération en période d’essai ?

La rémunération du salarié en période d’essai est fixée dans le contrat de travail. Il n’y a pas de différence entre sa rémunération et celle d’un salarié embauché de manière définitive.

Ai-je droit au chômage après la rupture de ma période d’essai ?

La rupture d’une période d’essai et le chômage peuvent être compatibles. La rupture n’ouvre droit au chômage que si le salarié remplit les conditions pour bénéficier de l’ARE. Par exemple, si la rupture de la période d’essai est de son fait, elle s’apparente à une démission. En conséquence, il n’a pas droit au chômage.

Quels sont les motifs de rupture de période d’essai ?

La rupture d'une période d'essai peut avoir lieu librement tant du côté de l'employeur que du salarié, sans qu’il soit nécessaire de justifier cette rupture par quelques motifs que ce soit. Cependant, la rupture d’une période d’essai doit impérativement être explicite et respecter un délai de prévenance.

Principales sources législatives et réglementaires :

Articles L1221-19 à L1221-26 - Code du travail