Tony Accurso sera remis en liberté sous certaines conditions

Une juge a ordonné mardi la remise en liberté de Tony Accurso. L'entrepreneur déchu a pris le chemin de la prison il y a quelques jours, après avoir épuisé ses recours devant les tribunaux québécois. Reconnu coupable dans une importante affaire de corruption de fonctionnaires municipaux à Laval, il a été condamné à quatre ans de prison en juillet 2018.

Dans sa décision, la juge Manon Savard de la Cour d'appel du Québec affirme que les crimes pour lesquels le requérant a été déclaré coupable sont certes graves et sérieux.

Toutefois, écrit la magistrate, il ne s'agit pas de crimes violents contre la personne ou encore de crimes susceptibles de mettre en péril la sécurité du public, d'autant que le requérant n'est plus impliqué dans la gestion des entreprises.

Pour la juge Savard, ni la sécurité du public ni le risque de fuite de M. Accurso ne constituent un risque important.

En définitive, tranche la juge Savard, je suis d'avis que le requérant doit être remis en liberté.

Des conditions

Cependant, la juge a refusé à Tony Accurso la permission d'aller visiter son fils en Colombie-Britannique. À mon avis, à l'heure actuelle, le requérant ne doit pas quitter le Québec, estime la juge dans les conditions accompagnant la remise en liberté du requérant.

Les conditions en question stipulent également que Tony Accurso devra se livrer immédiatement aux autorités carcérales advenant que la Cour suprême du Canada rejette sa demande d'autorisation d'appel ou qu'elle rejette ledit appel.

Le 31 mai dernier, à peine quelques heures avant sa mise en détention, et moins d'une semaine après avoir été débouté en Cour d'appel, l'homme de 70 ans a demandé la permission d'en appeler de ce jugement auprès du plus haut tribunal du pays. La Cour suprême n'a pas encore statué sur sa requête.

Par ailleurs, la juge Savard de la Cour d'appel du Québec intime à M. Accurso de ne pas communiquer avec une quarantaine de personnes, sauf en présence de son avocat pour fins de préparation judiciaire. Le premier nom cité dans cette liste est celui de Gilles Vaillancourt, ex-maire de Laval.

En mai 2013, rappelle la juge Savard, des accusations sont portées contre le requérant après la mise au jour d'un système de collusion et de corruption entourant, entre 1996 et 2010, l'octroi à la Ville de Laval de contrats publics de construction et des mandats auprès de firmes de génie-conseil.

Ce système sera décrit comme l'un des pires exemples de corruption municipale au Canada, écrit-elle.

Démêlés judiciaires

Un premier procès intenté dans cette affaire a avorté en novembre 2017.

Le second procès s'est étalé sur plus d'un mois en 2018. Tony Accurso a été déclaré coupable des cinq chefs d'accusation portés contre lui :

• complot pour commettre des actes de corruption dans les affaires municipales et des abus de confiance;
• complot pour commettre des fraudes;
• fraudes de plus de 5000 $;
• commission d'actes de corruption dans les affaires municipales;
• abus de confiance.

Dans un autre dossier, Tony Accurso et quatre coaccusés avaient obtenu l'an dernier l'arrêt des procédures dans leur procès pour fraude et complot à l'encontre de l'Agence du revenu du Canada.