Bugaled Breizh : huit ans de procédures1 |
Le chalutier a sombré le 15 janvier 2004. L'enquête conclut à la responsabilité d'un sous-marin, sans l'avoir identifié. Les familles sont usées par huit années de procédures.
2004
15 janvier. Le chalutier Bugaled Breizh de Loctudy sombre en 37 secondes avec ses cinq hommes en Manche. L'inspection de la coque mettra d'abord les enquêteurs sur la piste d'une collision.
21 janvier. Le préfet maritime dément toute implication d'un sous-marin et fournit la position des bâtiments impliqués dans l'exercice militaire de l'Otan prévu le lendemain sur la zone du naufrage.
9 mai. Une marche silencieuse rassemble plus de 1 000 personnes à Quimper jusqu'au palais de justice.
13 juillet. Le bateau est renfloué à Brest. Constat de l'armateur Michel Douce : un des deux câbles du chalut est dévidé de 140 m de plus que l'autre. Par quelle force ?
29 novembre. La justice s'oriente vers un « événement sous-marin » ayant provoqué le naufrage.
2005
14 avril. On apprend qu'un exercice militaire anglais, le Thursday war se déroulait le jour du naufrage. Les autorités anglaises ont mis 18 mois à le reconnaître et nient toute implication d'un de leurs sous-marins.
8 juillet. Le procureur de Quimper évoque une « force exogène » ayant entraîné la perte du chalutier.
2006
18 avril. De nouvelles expertises sont demandées par les juges. Ils veulent en savoir plus sur le Thursday war et les opérations de sauvetage.
11 août. Note des juges aux familles : « un bâtiment » se serait pris dans les câbles du chalut. Ils nomment un expert pour étudier l'hypothèse. Le 22 septembre, l'expertise révèle la présence de titane sur les câbles du bateau. Un élément qui pourrait entrer dans la composition des peintures de sous-marins.
27 novembre. Scandale dans la communauté des marins pêcheurs : le rapport du Bureau enquête accidents en mer conclut à un accident de mer. Le chalut se serait accroché au fond et aurait été déséquilibré. Les professionnels démontent le scénario.
23 décembre. Nouvelle marche pour la vérité à Quimper (800 personnes).
2007
29 juin. L'hypothèse de la croche avec un sous-marin est formulée par les juges d'instruction aux parties civiles.
5 août. L'instruction arrive à son terme. Les parties civiles craignent le non-lieu.
2008
16 avril. Le procureur conclut à un accident de pêche contre l'avis des juges.
31 juillet. L'expert Dominique Salles rend son rapport et conclut à la haute probabilité qu'un sous-marin nucléaire d'attaque ait coulé le Bugaled. La France, la Russie, les États-Unis et la Grande-Bretagne en sont dotés.
2009
Janvier. Les juges refusent les investigations demandées par les parties civiles, qui saisissent la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes.
21Â novembre. Les juges sont saisis de nouvelles investigations par l'avocat de l'armateur.
2010
1er mai. La justice s'oriente vers un sous-marin américain. Sans succès.
Le 3 juillet. L'instruction est relancée, deux nouveaux juges sont nommés à Nantes, qui refusent d'examiner les demandes des parties civiles.
2011
25 janvier. L'expertise demandée à l'expert Dominique Salles concernant la présence de titane sur les câbles du bateau ne permettra pas de conclure fermement à l'implication d'un sous-marin. Une nouvelle expertise est demandée à un autre expert assisté de chimistes pour en savoir plus sur l'utilisation du titane dans les peintures et revêtements de sous-marins. Le rapport, attendu le 30 décembre, n'a pas été notifié aux parties.